cette période, l’État défendeur continue de les exposer au risque très réel
et toujours croissant de subir les effets dudit syndrome.
164. Les Requérants font observer qu’à la prison de Butimba où ils sont détenus,
la potence est située dans la première pièce du couloir où sont enfermés
les condamnés à mort. La torture psychologique associée à l’éventualité de
l’exécution d’une personne s’aggrave avec le temps et est souvent
exacerbée par les conditions de détention telles que l’isolement, l’exiguïté
des lieux, le harcèlement et les règles arbitraires ou sévères. Ils s’appuient
sur plusieurs cas de jurisprudence pour étayer leurs arguments.78
*
165. L’État défendeur n’a pas conclu sur ce point.
***
166. La Cour rappelle sa jurisprudence dans l��arrêt Marthine Christian Msuguri
c. République-Unie de Tanzanie79 selon laquelle le couloir de la mort est
intrinsèquement
susceptible
d’avoir
un
impact
négatif
sur
l’état
psychologique d’un individu, du fait que la personne concernée peut être
exécutée à tout moment.80 Dans l’arrêt Rajabu cité précédemment, la Cour
a également jugé que les requérants dans le couloir de la mort vivent
d’incertitude, conscients qu’à tout moment ils peuvent être exécutés. Cette
attente et sa durée ont non seulement prolongé, mais encore aggravé
l’anxiété des requérants.81
78
Pratt & Morgan c. The Attorney General de Jamaïque, 43 WIR 340 (1993) ; Kigula et autres c. Attorney
General, Recours en inconstitutionnalité n° 03 de2006, [2009] UGSC 6, §§ 56 et 57 (21 janvier 2009)
(Ouganda) ; Catholic Comm’n For Justice & Peace In Zimbabwe c. Attorney General, (2001) AHRLR
248, 277 et 278 (ZwSC 1993) ; Soering c. Royaume-Uni (161 CEDH (Ser. a) (1989)) ; Masangano c.
République, Recours en inconstitutionnalité n° 15 de 2007, [2009] MWHC 31 (Malawi)) ; La République
c. Chiliko ; États-Unis c. Burns. [2001] 1 S.C.R 283 (Can. S.C.C.) ; Al Saadoon et Mufdhi c. RoyaumeUni (voir 2010, CEDH ; U.S. State Department, Tanzania 2016 Human Rights Report Country Reports
on Human Rights Practices For 2016, https://www.state.gov/documents/organization/265522.pdf
79 Msuguri c. Tanzanie (fond et réparations), supra, § 112 et Mwita c. Tanzanie (arrêt), supra, § 87.
80 Ibid.
81 Rajabu et autres c. Tanzanie (fond et réparations), supra, § 148.
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