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ARRÊT JAMES ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
OPINION CONCORDANTE DE MM. LES JUGES PETTITI ET RUSSO
(ARTICLE 13 DE LA CONVENTION) (art. 13)
OPINION CONCORDANTE DE MM. LES JUGES PETTITI
ET RUSSO (ARTICLE 13 DE LA CONVENTION) (art. 13)
Nous reconnaissons la difficulté d’interprétation de l’article 13 (art. 13);
elle explique les divergences au sein de la Cour. Néanmoins, nous restons
favorables à l’ancienne jurisprudence traditionnelle de la Cour en ce qui
concerne l’interprétation de l’article 13 (art. 13) (voir en particulier les
arrêts Silver, Campbell et Fell, Abdulaziz, Cabales et Balkandali). Nous
estimons que si la Cour était amenée à changer une telle jurisprudence, ce
qui pour nous n’est pas le cas, il y aurait lieu à une motivation plus
approfondie que celle adoptée par elle dans le présent arrêt.