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ARRÊT JAMES ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
OPINION CONCORDANTE DE Mme ET MM. LES JUGES BINDSCHEDLERROBERT, GÖLCÜKLÜ, MATSCHER, PETTITI, RUSSO ET SPIELMANN
(ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1) (P1-1)
économiques semblent se contenter d’une indemnisation adéquate; de
l’autre, il est reconnu que l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1) exige en
principe lui aussi une certaine indemnisation pour atteindre le juste équilibre
entre les intérêts de la société et les sacrifices imposés au particulier.
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