B. Réparations pécuniaires
156. Le Requérant sollicite de la Cour des réparations pécuniaires pour le
préjudice matériel et moral qui, selon lui, résulte des violations subies du
fait de l’État défendeur.
i.
Préjudice matériel
157. En ce qui concerne le préjudice matériel, le Requérant demande à la Cour
d’ordonner à l’État défendeur de lui verser trente millions (30 000 000) de
shillings tanzaniens pour la perte de ses revenus.
158. Le Requérant affirme qu’il avait des entreprises et des sources de revenus
qui ont été affectées par la longueur de son procès et de son incarcération.
Il affirme qu’il a entrepris des activités agricoles et de pêche et que sa famille
a dû mettre en vente toutes ses plantations pour l’assister lors de son
procès et durant son incarcération, car elle n’avait pas d’autre source de
revenus. Le Requérant affirme en outre qu’à l’heure actuelle, tous ses biens
ont été vendus, laissant sa famille en proie à des difficultés financières.
159. Le Requérant affirme que ses activités de pêche et de vente de bois lui
procuraient par semaine des revenus minimales de deux cent mille shillings
tanzaniens qui lui permettaient de subvenir aux besoins de sa famille. Le
Requérant soutient qu’en raison de sa condamnation, ses entreprises se
sont depuis effondrées, faute de personne capable de les gérer.
160. Le Requérant demande, en outre, à la Cour de lui accorder des réparations
à hauteur de cent mille (100 000) shillings tanzaniens pour les frais
encourus au titre du
transport, des fournitures de bureau, de
l’affranchissement, des impressions et photocopie.
*
40