00Ist8 232. L'article 6 de la Charte dispose que : ( Tout individu a droit a la libertE et d la s6curit6 de sa personne. Nul ne peut 6tre priv6 de sa libert6 sauf pour des motifs et dans des conditions pr6alablement d6termin6es par la loi ; en particulier nul ne peut Ctre arr6te ou d6tenu arbitrairement >. Les articles 3 et 9 de la D6claration universelle des droits de l'homme dont les termes sont identiques d ceux de l'article 6 de la Charte disposent respectivement que : - < Tout individu a droit d la vie, d la libert6 et d la sOrete de sa personne > (article 3) - < Nul ne peut 6tre arbitrairement arr6t6, d6tenu, ni exil6 > (article 9). 233. ll ressort de ces textes que la privation de libert6 constitue une exception qui est soumise d des exigences strictes de legalite et de l6gitimit6 de sorte que I'arrestation ou la d6tention est qualifiee d'arbitraire lorsqu'elle ne repose sur aucune base l6gale ou lorsqu'elle intervient en violation de la loi. 234. Sur ce point, la Cour note que I'article 58 du Code de proc6dure p6nale beninois consacre la libert6 comme etant le principe et dispose qu'une personne ne peut €tre plac6e en garde d vue que si la mesure garantissant le maintien de personne i la la disposition des enqudteurs est I'unique moyen de parvenir d l'un des objectifs 6num6r6s comme suit : 1) permettre l'exdcution des investigations impliquant la pr6sence ou la participation de la personne; 2) garantir la pr6sentation de la personne devant le Procureur de la R6publique aux fins de mettre ce magistrat en mesure d'appr6cier la suite d donner d l'enquEte; 3) empOcher que la personne ne modifie les preuves ou indices mat6riels ; {- emp0cher que la personne ne fasse pression sur les t6moins ou les victimes ainsi que sur leur famille; 5) emp6cher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'6tre ses coauteurs ou complices; 6) garantir la mise en euvre des mesures destin6es d faire cesser les passions. 60 .^\ ',) L-,// - (_-.- G

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