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mineures et que la narration des faits les plus importants sur lesquels la Cour
d'appel devait se prononcer 6tait coh6rente dans les dOpositions des t6moins
d
et PW4. Tous les trois t6moins ont d6clar6 que le
emmen6s au lieu of le b6b6 avait 6te abandonn6, alors
charge PW2, PW3
Requ6rant les avait
que son 6pouse n'avait fait qu'une partie du trajet avant d'exprimer le besoin
de se reposer. Cefte version des faits a 6t6 corrobor6e par le rapport d'autopsie
de PW1, quia r6v6l6 que la cause du d6cds 6tait une hypoglyc6mie (manque
de sucre dans le sang) et une hypothermie (manque de chaleur corporelle).
61. La Cour note 6galement que les incoh6rences all6gu6es entre les d6positions
des t6moins PW2, PW3 et PW4 ne constituent pas des contradictions en tant
que telles, mais que seul un t6moin a mentionn6 certains d6tails.
62.La Cour rejette donc les all6gations du Requ6rant selon lesquelles la Cour
d'appel a omis d'examiner convenablement ses moyens d'appel et que les
6l6ments de preuve retenus pour confirmer sa condamnalion n'6taient pas
solides.
63.Au vu de ce qui pr6cdde, la Cour conclut que l'Etat d6fendeur n'a pas viol6 le
droit du Requerant d un procds 6quitable en ce qui concerne les incoh6rences
qui auraient 6t6 relev6es dans les d6positions des t6moins et l'absence
all6gu5e d'une appr6ciation appropri6e, par la Cour d'appel, des 6l6ments de
preuve d d6charge et des moyens d'appel du Requ6rant.
ii)
Le droit d la d6fense
64. Le Requ6rant alldgue la violation par I'Etat d6fendeur de I'article 7(1)(c) de
Charte
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