aux requérants. Il ne fait aucun doute que le titre foncier de Mainassara se trouve effectivement dans le fameux titre foncier N°181. 48. En ce qui concerne l’origine précaire du titre de propriété ayant servi de base à la délivrance du TF N°25096 il y a lieu également de se référer aux mentions suivantes : « suivant attestation de détention coutumière N°012/CNII en date à Niamey du 20/07/2009, enregistrée le 31/08/2011, f°18, n°31/1R4, signée par Madame Ibrahim Diama, le maire de la commune Niamey II ». 49. Qu’il ressort expressément des énonciations du titre foncier N° 25096 que Monsieur Mainassara a acquis son terrain auprès d’un propriétaire coutumier dénommé ADAMOU DJIBO. C'est ainsi que, dans la partie ORIGINE DE LA PROPRIÉT��, on peut lire la mention suivante « le terrain ci-dessus spécifié appartient en propre à Monsieur DJIBO ADAMOU pour l’avoir acquis le 20/07/2009 auprès du Maire de la commune II de Niamey suivant attestation de détention coutumière N 012/CNII ». Que sur le plan de bornage annexé au Titre foncier de Mainassara on peut aussi lire la mention « Terrain appartenant à Mr ADAMOU DJIBO » (Propriétaire coutumier). 50. Il a été prouvé à suffisance que les requérants ont produit un titre de propriété identique à celui détenu par Mainassara mais curieusement l’Etat a annulé tous les titres de propriétés dans la zone sauf les attestations de détention coutumières détenues par Mainassara dont l’origine est pourtant identique à celle des requérants. 51. Que le TF de Mainassara précise expressément qu’il a été créé sur la base de titre précaire que l’Etat ne reconnait pas en ce qui concerne les requérants. 52. Pour reconnaitre le bien-fondé de la violation du droit contre la discrimination, il ne faut pas forcément donner raison aux requérants par rapport au droit de propriété ; il faut simplement reconnaitre que deux parties qui avait le même droit juridique – détention coutumière – ont été traitées de manières très différentes, apparemment à cause de la différence en influence politique et économique et sans justification légitime. 1Idem 9

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