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10 Et ont signé : - Honorable Juge Jérôme Traoré Président-Rapporteur -Honorable Juge Yaya BOIRO Membre - Honorable Juge Alioune Sall Maitre Athanase ATANNON Membre Greffier.

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ECW/CCJ/JUD/02/17 La Société Anonyme Maseda Industrie SA v Mali

Cour de justice de la CEDEAO

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ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/10/16

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Mise en œuvre des décisions

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 janv. 2017

Droits de la Charte africaine allégués

CADHP 7 : Droit à un procès équitable

Violation des droits de la Charte africaine

CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial

Durée de la procédure: 16 avr. 2016 ~ 24 janv. 2017

Géolocalisation du pays

Latitude: 17.570692

Longitude: -3.996166

Géolocalisation du pays (Lié Cour de justice de la CEDEAO): Mali

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African Human Rights CLA 2.0

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ECW/CCJ/JUD/02/17 La Société Anonyme Maseda Industrie SA v Mali

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African Charter on Human and Peoples' Rights

Universal Declaration of Human Rights (UDHR)

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