00020s
cpinion dissidente des Juges Ben KloKo, Angelo v. MATUSSE, Tujilane
R.
CHIZUMILA et Stella l. ANUKAM
1.
Nous souscrivons largement aux constatations de la majorit6 des Juges sur le
fond de la Requ€te en l'espdce, mais nos points de vue divergent sur la
question particulidre des frais de proc6dure telle que tranch6e au paragraphe
89 de l'arrot. Dans ce paragraphe, Ia majorit6 a d6cide que <l'Etat d6fendeur
supportera les frais de proc6dure>. Aprds m0re r6flexion, nous sommes d'avis
que cette d6cision de la majorit6 qui ordonne d l'Etat d6fendeur de supporter
o
tous les frais en l'espdce n'est pas correcte pour les raisons ci-aprds.
2.
Tout d'abord, nous tenons d souligner que les litiges internationaux relatifs aux
droits de I'homme opposent principalement, mais pas exclusivement,
un
individu et un Etat et qu'en raison de la nature des proc6dures et de I'in6galit6
des capacit6s des parties, la partie qui succombe ne supporte pas toujours les
frais de proc6dure, tel que le voudrait la norme dans d'autres formes de litige.
Dans les cas notamment ou l'individu est la partie perdante, en principe, il ne
doit pas 6tre p6nalis6 pour avoir exerc6 son droit d ce que sa cause soit
entendue en 6tant tenu d'assumer la totalit6 des frais du litige.
3.
ll n'est fait exception d cette rdgle que lorsque l'Etat d6montre d suffisance que
l'individu a abus6 de ses droits ou a agi de mauvaise foi en d6posant des
plaintes fantaisistes alors que pleinement conscient / sachant pertinemment
o
qu'il n'en devait rien faire. M6me lorsque la mauvaise foi de l'individu est
suffisamment d6montr6e, sa capacit6 financidre et le montant des frais
encourus par l'Etat doivent guider la d6cision quant d savoir si l'individu doit
supporter les frais. ll appartient donc aux juges d'appr6cier et d'identifier, eu
6gard aux contextes sp6cifiques de chaque affaire, Ia partie qui doit supporter
les frais de proc6dure.
4.
En I'espdce, il ressort clairement du dossier que I'Etat d6fendeur a demand6 d
la Cour d'ordonner que le Requ6rant supporte les frais de proc6dure. Par
contre, le Requ6rant n'a soumis aucune demande concernant les d6pens et
€,