17. Lors de sa 19e Session extraordinaire tenue a Banjul en Gambie du 16 au 25
fevrier 2016, la Commission a examine la Plainte et a decide de s'en saisir.
18. Le 8 mars 2016, le Secretariat a informe le Plaignant et l'Etat defendeur de cette
decision et a demande au Plaignant de soumettre ses observations sur la
Recevabilite dans un delai de deux mois, conformement a !'article 105 (1) du
reglement interieur de la Commission.
19. Lors de sa 53e Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 a Banjul, en
Gambie, la Commission a examine la Communication et a decide de renvoyer sa
decision sur la recevabilite en vue d'attendre les soumissions des parties. Le 28
avril 2016, les Parties ont ete informees de cette decision l'une par lettre et l'autre
par note verbale.
20. Le 2 mai 2016, le Plaignant a soumis au Secretariat son memoire sur la
Recevabilite en indiquant que la version physique du dossier contenant d'autres
elements de preuves lui sera transmise par courrier postal.
21. Par lettre du 13 mai 2016, le Secretariat en a accuse reception et a indique au
Plaignant qu'il restait en attente du dossier physique qu'il avait mentionne.
22. Le 11 mai 2016, le Secretariat a re9u le dossier physique et en a accuse
reception par lettre du 17 mai 2016 tout en indiquant au Plaignant que !'annexe
numero 2 mentionnee n'y figure pas.
23.Par courriel du 20 mai 2016, le Plaignant a indique que la mention de !'annexe
numero 2 dans le dossier etait un laspus calami et a ajoute que le contenu de
ladite annexe se trouve en fait dans le CD joint au dossier. Le Secretariat a
accuse reception de ce courriel le 20 mai 2016.
24.Le 30 mai 2016, le Secretariat a transmis le memoire du Plaignant sur la
Recevabilite a l'Etat defendeur et a invite ce dernier a soumettre ses
observations dans un delai de deux mois conformement a !'article 105 (2) du
Reglement interieur de la Commission.
25. Le 19 juillet 2016, le Secretariat a informe le Plaignant et l'Etat defendeur que
!'audience sollicitee par le Plaignant ne pourrait lui etre accordee vu l'etape de
l'examen de la Communication. Par ailleurs, la Commission a informe les Parties
que la decision sur la Recevabilite est renvoyee a une Session ulterieure dans
l'attente des observations de l'Etat defendeur.
26.Le 23 novembre 2016, le Secretariat a informe l'Etat defendeur que la
Commission a decide de lui octroyer trente jours (30) calendaires
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