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African Commission on
Human and Peoples' Rights
Human Rights our
Collective Responsibility
Communication 728/19 : Ntahoturi Idelfonse c/. La Republique du Burundi
Resume des faits:
1.
Le Secretariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (le
Secretariat) a re<;u le 28 ju.in 2018 une Communication, introduite par Maitres Jean
Claude Ntiburumunsi et Divine Ntiranyuhura ci-apres denomme « les Plaignants
» pour le compte de Idelfonse Ntahoturi ci-apres denomme « la victime ».
2.
La Plainte a ete introduite contr la Republiqu du Burundi (ci-apres denommee
Etat defendeur ou 1 Burundi). Etat ayant ratifi la Charte africaine d droits de
l'homme et de p uples (la Chart Africaine) le 28 juillet 19 9.
3.
Les Plaignants indiquent que la victime est un citoyen burundais, et qu'il etudiait
a l 1Universite du Burundi lors de on arre tation I 4 juin 2015 au quartier Rohero
II.
4.
Selon les Plaignants, la victime aurait et arret e par les policiers de l 1Unite
d'Appui a la Protection des Institutions (API) charge de la protection d 'un Depute
residant dans cette localite. Apres lui a oir intime l'ordre de ne pas bouger au
risque d 'etre fusille, ils auraient appele en renfort d'autres policiers positionnes au
village d 1enfants
. P u apr s, un vehicule de la police a bord duquel e trouvait
le Comm.is aire municipal, l'aurait mbarque et conduit au po te de polic se
trouvant au centre-ville de Bujumbura dan un endroit communement appele «
chez dadaye », ou il aurait ete confie au General Godefroid Bizimana, Adjoint
de la Police Nation.ale du Burundi (P B).
5.
Les Plaignants rapportent que le General Bizimana aurait violemment frappe la
victime, particulierement sous la plante des pieds apr s l'avoir fait se dechau ser,
jusqu 1au gonflement de ses pieds. II l'aurait ensuite fait enterrer vivant dans un
fosse non loin de la.
6.
Les Plaignants ajoutent que la victime aurait ete retiree de la £
apres et pre entee aux journalistes afin de repondre a leurs qu
de cette interview elle aurait ete transferee a l'unite de polic
An Organoflhi
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