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et ainsi d'exercer leur droit d la libre circulation, inscrit ir I'article 12(2) de la
Charte.
109. Compte tenu de ce qui pr6cdde, la Cour conclut que l'Etat d6fendeur a viol6
l'article 12(2) de la Charte.
iii.
1
All6gation relative
politique
i
la violation du droit de participer
i
la vie
10. Les Requ6rants alldguent que la r6vocation de leurs passeports 6quivaut d
la d6ch6ance de leur nationalit6, ajoutant qu'une telle d6cheance porte
atteinte d leur droit de participer d la vie politique.
111. L'Etat d6fendeur n'a pas r6pondu d cette all6gation
112. L'article 13(1) de la Charte dispose comme suit: < Tous les citoyens ont le
droit de participer librement
i
la direction des affaires publiques de leur
pays, soit directement, soit par l'interm6diaire de repr6sentants librement
choisis, ce, conform6ment aux regles 6dict6es par la loi
>.
113. Dans l'affaire Purohit et Moore c. Gambie,la Commission a d6clar6 que
le droit pr6vu d l'article 13(1) de la Charte africaine s'6tend d 'tout
citoyen' et que Ie d6nier ne peut 6tre justifi6 que par une incapacit6
<
juridique ou par le fait que l'individu n'est citoyen d'aucun Etat particulier
>26.
114.La Courestime que les droits 6nonc6s d l'article 13(1) de la Charte sont
exerc6s de manidre optimale lorsque les citoyens d'un Etat se trouvent sur
le territoire de cet Etat et lorsque, dans certains cas, ils peuvent 6tre
26
Purohit et Moore c. Gambie (2003) AHRLR 96 (CADHP 2003), S 75
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