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92. En ce qui concerne le critdre de n6cessit6, I'Etat d6fendeur ne soutient pas que le
Requ6rant pr6sentait un risque pour
la s6curit6. La Cour reldve qu'il
6tait
seulement accus6 de ne poss6der ni passeport ni visa de sSjour en Tanzanie.
93. De I'avis de la Cour, la justification par l'Etat defendeur de la fouille rectale comme
pratique normale d l'entr6e et d la sortie de ses prisons ne peut 6tre interpr6t6e
que comme un aveu de traitement d6gradant en l'espdce. A la lumiere du libell6
des dispositions pertinentes de la Charte et de la jurisprudence y relative, le
caractdre syst6matique de cefte pratique, en particulier
de
la fouille rectale, ne
saurait en aucun cas justifier son application.
94.Quant d la disponibilit6 d'alternatives d la fouille rectale, la Courtient d souligner
que l'objectif de pr6venir par exemple l'introduction de drogues, d'argent ou
d'armes dans les prisons est l6gitime, car elle garantit la s6curite des personnes
en d6tention. Proc6der d des fouilles sur les personnes accus6es pour rechercher
de tels objets dans ce contexte pourrait donc 6tre acceptable, mais sous un
contr6le strict et jamais au point de porter atteinte d la dignite. ll existe s0rement
plusieurs autres moyens d'obtenir efficacement le m6me r6sultat, comme l'usage
de purgatifs, de scanners et d'autres m6thodes.
95. En l'espdce, en supposant m6me que la fouille rectale fOt n6cessaire, le fait qu'elle
a 6t6 effectu6e sur un pdre en pr6sence de ses enfants a sans aucun doute
aggrav6 la d6tresse et l'humiliation du Requ6rant. Cette situation a in6vitablement
eu des incidences sur l'autorit6 parentale du Requ6rant et terni sa r6putation aux
yeux de sa famille.
96.A la lumidre de ce qui pr6cdde, la Cour estime que la fouille rectale effectu6e sur
le Requ6rant constitue une violation du droit au respect de sa dignit6 et de ne pas
6tre soumis ir des traitements d6gradants. La Cour en conclut que l'Etat d6fendeur
a viol6 I'article 5 de la Charte.
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