détails et les particularités des preuves présentées dans les
procédures internes.25
99. Il ressort du dossier que la Haute Cour a condamné le Requérant sur le
fondement des déclarations de cinq témoins à charge, ainsi que trois
éléments de preuve documentaire, notamment l’aveu du Requérant et deux
autres pièces à conviction. Il convient de noter que les déclarations des
témoins à charge PW1 et PW2 étaient très similaires aux aveux du
Requérant. Dès lors que le Requérant a rétracté son aveu, la Haute Cour a
examiné une procédure incidente afin de statuer sur la recevabilité de l’aveu
et des autres éléments de preuve à charge. L’aveu et les autres preuves
documentaires ont, ensuite, été jugées recevables.
100. La Cour note également que la question de la recevabilité de l’aveu du
Requérant a été examinée en appel. La Cour d’appel a noté que la fin de
non-recevoir y relative aurait dû, normalement, être soulevée devant la
Haute Cour. Néanmoins, elle a examiné la validité et la recevabilité de
l’aveu et des preuves à charge. La Cour d’appel a conclu que la
condamnation du Requérant était non seulement fondée sur ses aveux,
mais également sur les déclarations des autres témoins à charge qui
avaient été jugées crédibles.
101. À cet égard, la Cour d’appel a souligné que le Requérant avait d’abord fait
des aveux confidentiels à PW1 et qu’il s’était également confessé, plus tard,
devant une grande assemblée en présence de PW1, PW2, PW3, PW4 et
PW5. La Cour d’appel a également noté que les déclarations des témoins
étaient, dans leur contenu, très similaires à l’aveu fait par le Requérant. Elle
a donc conclu qu’elle disposait de suffisamment de preuves pour
condamner le Requérant.
25
Isiaga c. Tanzanie (fond), supra, § 65.
24