3 ARRÊT DEBBOUB alias HUSSEINI ALI DU 9 NOVEMBRE 1999 B. L’instruction 11. Par suite de cette enquête, une vaste opération de police judiciaire était menée à Paris et dans la banlieue parisienne en date du 8 novembre 1994. Au terme de cette opération, quatre-vingt-quinze personnes étaient interpellées et placées en garde à vue, parmi lesquelles le requérant. Ce dernier, de même que soixante-dix-sept autres personnes interpellées en même temps que lui, furent placés sous mandat de dépôt le 12 novembre 1994. Ce même jour, après avoir fait l’objet d’un interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris mis en examen le requérant et le plaça en détention provisoire sous l’accusation d’association de malfaiteurs ayant pour but de préparer un acte de terrorisme, de diverses infractions aux législations relatives aux munitions, aux explosifs et aux étrangers, falsification de documents administratifs et usage, recel et vol. Le juge d’instruction estimait que les « faits d’une extrême gravité ont très sérieusement troublé l’ordre public, que le mis en examen en raison de son engagement au sein de ce réseau et de son niveau de responsabilité est susceptible de réitérer ses agissements délictueux ; que par ailleurs vivant en France dans la clandestinité il n’offre aucune garantie de représentation. » 12. Le 11 mai 1995, le requérant fit l’objet d’un premier interrogatoire sur le fond par le juge d’instruction. Le 11 octobre 1995, un deuxième interrogatoire programmé fut reporté, l’avocat du requérant n’ayant pas pu consulter le dossier. Le 23 novembre 1995, le requérant fut à nouveau interrogé sur le fond par le juge d’instruction. 13. Les 14 février, 21 juin et 17 décembre 1996, le requérant fit l’objet de trois interrogations sur le fond de l’affaire. 14. Entre-temps, le 2 avril 1996, était interpellé le chef du réseau, M. M.K., au Royaume-Uni. Celui-ci sera mis en examen en France, en décembre 1997. 15. Le 4 mars 1997, le requérant fut entendu pour une dernière fois par le juge d’instruction. 16. Le 27 juin 1997, les juges d’instruction communiquèrent le dossier au procureur de la République, qui déposa son réquisitoire définitif de renvoi et de non-lieu partiel le 4 mars 1998. C. Le jugement 17. L’ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement fut rendue le 9 mars 1998. Cent trente huit personnes, dont le requérant, furent renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. L’audience de jugement débuta le 1er septembre 1998. Par un jugement du 22 janvier 1999, le tribunal correctionnel de Paris condamna le requérant à la peine