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communication. Le Secrétariat en a informé les parties et leur a
demandé de soumettre leurs observations écrites sur la recevabilité.
19. Le Plaignant a soumis au Secrétariat de la Commission ses
observations écrites sur la recevabilité de la communication au cours
des travaux de la 35e Session ordinaire. Le Secrétariat a donné copie
de la plainte ainsi que les observations du Plaignant aux
représentants de l’Etat défendeur présents à cette session.
AC
HP
R
20. Dans un mémoire complémentaire sur la recevabilité de la
communication transmis en date du 6 décembre 2004, la partie
plaignante a informé le Secrétariat de la Commission du
remplacement de Me NYABIRUNGU Mwene SONGA par Me
FATAKI wa LUHINDI Défi Augustin avocat au Barreau de
Kinshassa/Gombé pour le suivi de ses intérêts auprès de la
Commission.
21. La Commission a examiné la communication lors des 36ème, 37ème,
38ème, 39ème, 40ème, 41ème, 42ème et 43ème Sessions Ordinaires et a à
chaque fois reporté sa décision faute par l’Etat Défendeur de
présenter ses arguments sur la recevabilité.
22. Le Secrétariat a informé les parties à la communication de la
décision de la Commission en demandant à chaque fois à l’Etat
Défendeur de soumettre ses observations écrites sur la recevabilité.
23. Une Note Verbale de rappel a même été envoyée à l’Etat défendeur
en date du 23 mars 2006, avec une copie des arguments de la partie
plaignante.
24. Par une autre Note Verbale de rappel du 4 octobre 2007, le
Secrétariat a relancé l’Etat défendeur en l’informant du renvoi ferme
opéré par la Commission pour le dépôt de ses conclusions dans un
délai d’un mois. Le Secrétariat a rappelé à cet égard à l’Etat
Défendeur qu’en l’absence de ses observations, la Commission
procédera à l’examen de l’affaire sur la base des éléments du
dossier.
25. Lors de sa 44ème Session ordinaire tenue à Abuja, en République
Fédérale du Nigeria, la Commission a déclaré la Communication
RECEVABLE sur la base des seuls éléments en sa possession.