Par ces motifs,
22.La Cour, a l'unanimité, ordonne au Défendeur :
a)
de surseoir a l'application de la peine de mort a l'encontre des Requérants,
sous réserve de la décision relative a la requéte principale ;
b) de faire rapport a la Cour dans les trente (30) jours de la date de réception de
la présente Ordonnance, sur les mesures prises pour la mettre en ceuvre.
Fait a Arusha, ce dix-huitieme jour de I'an deux mil seize, en anglais et en frangais, la
version anglaise faisant foi.
en
Elsie N. THOMPSON,
Vice-présidente ;
Gérard NIYUNGEKO, Juge ;
Fatsah OUGUERGOUZ, Juge;
Broce
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Se
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Duncan TAMBALA, Juge; Aue
Sylvain ORE, Juge ;
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Ben KIOKO, Juge; (S50
El Hadji GUISSE, Juge;- EL Gost
Rafaa Ben ACHOUR, Juge ;
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Solomy Balungi BOSSA, Juge ;
Angelo Vasco MATUSE, Juge; et
Robert ENO, Greffier.
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