particulier de son Groupe de travail sur les populations et communaut6s
autochtones, qui a adopt6 les critdres suivants pour identifier ces populations :
(
Auto-identification;
Attachement d leur terre et usage particulier de celle-ci, leur terroir et leur
territoire ancestral ayant une importance fondamentale pour leur survie
physique et culturelle collective en tant que peuples;
Etat d'assujettissement, de marginarisation, de d6possession, d,exclusion
ou de discrimination dues au fait que ces peuples ont des cultures, des
modes de vie ou un mode de production diff6rents de ceux du moddle
national h6g6monique et dominantla t>.
106. La Cour se r6fdre 6galement aux travaux du Rapporteur sp6cial des Nations
Unies sur les minorit6s, qui a degage les criteres ci-apres pour identifier les
populations autochtones
:
Les peuples indigdnes peuvent 6tre correctement consid6r6s comme des
(communaut6s, peuples et nations autochtones qui ont une continuit6
historique avec les soci6t6s pr6-invasives et pr6coloniales qui se sont
d6velopp6es sur leurs territoires, se considerent distincts des autres
secteurs des soci6t6s qui pr6valent actuellement dans ces territoires ou
parties
de ces soci6t6s. lls forment
actuellement des secteurs non
dominants de la soci6t6 et sont d6termines d pr6server, d d6velopper et a
transmettre aux g6nSrations futures leurs territoires ancestraux et leur
identit6 ethnique comme base de leur existence continue en tant que
peuples, conform6ment
d leurs propres
sociales et systdmes juridiquesl5
moddles culturels, institutions
>>.
14
Avis consultatif de la Commission africaine des droits de I'homme et des peuples sur la D6claration
des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adopt6e par la Commission africaine
des droits de
et des peuples lors de sa 41e session ordinaire tenue en mai 2007 d Accra (Ghana), d la page
l'ltojnr"
4.
15
Rapport du Rapporteur sp6cial de la Sous-commission sur la pr6vention et de la discrimination
et
la
protection des m inorit6s E/c N. 4/su b.zt 1 986t7 t Add. 4, paragraphe 379.
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