reldve que la nature des proc6dures judiciaires et le role qu'y jouent les parties
dans le systdme national peuvent influer sur la rapidite ou le d6lai d'achdvement
de ces proc6dures. Dans la pr6sente requ6te, les dossiers devant la Cour
de
c6ans r6vdlent que le prolongement de la proc6dure devant les tribunaux
nationaux a 6t6 en grande partie occasionn6 par les actions du D6fendeur,
notamment de nombreuses absences durant les proc6dures judiciaires
et
le
manquement d d6fendre sa cause en temps opportuns. compte tenu
de ce qui
pr6cdde, la Cour estime que I'argument du D6fendeur qui impute
les retards
excessifs du systdme interne au caractdre contradictoire de ses proc6dures
judiciaires n'est pas plausible.
97. S'agissant
de la possibilit6 pour les plaignants initiaux de saisir la Commission
nationale des droits de I'homme du D6fendeur des violations all6gu6es,
la Cour
fait observer que cette Commission n'a pas de pouvoirs judiciaires. Elle
a
simplement pour mandat de r6soudre les conflits en favorisant la r6conciliation
et
en adressant des recommandations aux organes 6tatiques pertinentslo.
La Cour
de c6ans a constamment indiqu6 qu'en matidre d'6puisement des voies de
recours, les recours internes disponibles doivent 6tre judiciairesll. En
I'espdce, le
recours que le D6fendeur demande au Requ6rant d,6puiser, a savoir
tes
proc6dures devant la Commission nationale des droits
de I'homme, n,est pas
judiciairetz
98'Au vu de ce qui pr6cdde, la Cour conclut que la requ6te remplit les
conditions
6nonc6es aux articles 56(5) de la Charte et 40(5) du Rdglement int6rieur
de la
Cour.
cour de Nakuru, (institu6e en 2006 et 6tait toujours en instance au moment
of la requ6te a 6t6 d6pos6e
devant la Cour).
e
Pour un compte-rendu detaill6, voir les observations sur la recevabilit6,
cEMlRlDE, Minority Rights Group
lnternational et le Programme de d6veloppement du peuple ogiet<
nom de la communaute ogiek),
1au
pages 15 d24.
10
Voir la section 3 de la loisur la Commission nationale des droits de l,homme
du Kenya.
11
Voir affaire Muhammed Abubakari, Arr6t, paragraphes 66 a 70
12 voir affaire
Mohamed Abubak-ari paragraphe 64; Affaire Alex Thomas paragraphe
64 et affaire
Christopher Mtikila paragraphe 82"3.
31
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