c) Recherche des personnes disparues, de l’identité des enfants qui ont été enlevés et des corps
des personnes tuées, et assistance pour la récupération, l’identification et la réinhumation des
corps conformément aux vœux exprimés ou présumés de la victime ou aux pratiques culturelles
des familles et des communautés ;
d) Déclaration officielle ou décision de justice rétablissant la victime et les personnes qui ont un
lien étroit avec elle dans leur dignité, leur réputation et leurs droits ;
e) Excuses publiques, notamment reconnaissance des faits et acceptation de responsabilité ;
f) Sanctions judiciaires et administratives à l’encontre des personnes responsables des violations
;
g) Commémorations et hommages aux victimes ;
h) Inclusion, dans la formation au droit international des droits de l’homme et au droit
international humanitaire et dans le matériel d’enseignement à tous les niveaux, d’informations
précises sur les violations qui se sont produites.
Les garanties de non-répétition devraient inclure, le cas échéant, tout ou partie des mesures
suivantes qui contribueront aussi à la prévention et qui consistent à :
a) Veiller au contrôle efficace des forces armées et des forces de sécurité par l’autorité civile ;
b) Veiller à ce que toutes les procédures civiles et militaires soient conformes aux normes
internationales en matière de régularité de la procédure, d’équité et d’impartialité ;
c) Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
d) Protéger les membres des professions juridiques, médicales et sanitaires et le personnel des
médias et d’autres professions analogues, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme ;
e) Dispenser, à titre prioritaire et de façon suivie, un enseignement sur les droits de l’homme et
le droit international humanitaire dans tous les secteurs de la société, et une formation en la
matière aux responsables de l’application des lois et au personnel des forces armées et de
sécurité ;
f) Encourager l’observation de codes de conduite et de normes déontologiques, en particulier de
normes internationales, par les fonctionnaires, y compris les responsables de l’application des
lois, les personnels de l’administration pénitentiaire, des médias, des services médicaux,
psychologiques et sociaux et le personnel militaire, ainsi que par les entreprises ;
g) Promouvoir des mécanismes pour prévenir, surveiller et résoudre les conflits sociaux ;
h) Réexaminer et réformer les lois favorisant ou permettant des violations flagrantes du droit
international des droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire.
X. Accès aux informations utiles concernant les violations et les mécanismes de
réparation
Les États devraient mettre en place des moyens d’informer le public et, plus particulièrement, les
victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations