ARRÊT MARCKX c. BELGIQUE
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Rendu en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais des
Droits de l’Homme à Strasbourg, le treize juin mil neuf cent soixante-dixneuf.
Pour le Président
Gérard WIARDA
Vice-président
Marc-André EISSEN
Greffier
Au présent arrêt se trouve joint, conformément à l’article 51 par. 2 (art.
51-2) de la Convention et à l’article 50 par. 2 du règlement, l’exposé des
opinions séparées suivantes:
- opinion dissidente commune aux juges Balladore Pallieri, Pedersen,
Ganshof van der Meersch, Evrigenis, Pinheiro Farinha et García de Enterría
sur l’application de l’article 50 (art. 50) de la Convention;
- opinion, en partie dissidente, de M. O’Donoghue;
- opinion, en partie dissidente, de M. Thór Viljálmsson;
- opinion dissidente de Sir Gerald Fitzmaurice;
- opinion, en partie dissidente, de Mme Bindschedler-Robert;
- opinion, en partie dissidente, de M. Matscher;
- opinion, en partie dissidente, de M. Pinheiro Farinha.
En outre M. Balladore Pallieri, M. Zekia, Mme Pedersen, M. Ganshof
van der Meersch, M. Evrigenis et M. Lagergren constatent leur dissentiment
avec la majorité de la Cour quant au point 14 du dispositif de l’arrêt (article
50 par. 2 in fine du règlement); ils estiment en effet qu’il y a eu violation de
l’article 1 du Protocole no 1 (P1-1), considéré isolément, dans le chef de
Paula Marckx.
G. W.
M.-A. E.