LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE
a rendu, dans l’affaire : Monsieur Eli HAGGARMI
contre l’Etat du Niger, en constatation de
violation des droits de l’Homme et en
indemnisation, la décision dont la teneur suit :
I - PARTIES
I.1- DEMANDEUR : Monsieur Eli HAGGARMI : ex
contrôleur des douanes, numéro matricule 26.807,
assisté par Maître Mazet Patrick, Avocat au barreau du
Niger, BP : 20, Rue Kalley Amirou à Niamey, tel :
0022796975561/92703181;
I.2- DEFENDEUR : L’Etat du Niger, pris en la personne
du Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) en ses
bureaux sis à la Présidence de la République du Niger,
assisté par Maitre Mahaman Hamissou, Avocat au
barreau du Niger, tel : 0022796991499/ 20344480
II - FAITS ET PROCEDURE
II.1- Monsieur Eli HAGGARMI a attrait la République
du Niger devant la cour de céans par requête en date
du 27 septembre 2013, enregistrée au greffe le 7
octobre 2013, en violation de ses droits de l’Homme,
notamment :
- son droit à l’emploi ;
- son droit à l’intégrité morale ;
II.2Monsieur HAGGARMI a été un fonctionnaire
des Douanes du Niger du 05 septembre 1977 au 28
mars 1985 ;
Il a été révoqué du cadre de ce corps sur dénonciation
du Directeur Général des Douanes ;
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