Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
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des réunions en raison de leur statut ou bien de leur appartenance à une ou plusieurs catégories liées
par exemple à la race, l’ethnie, la couleur de peau, la langue, le sexe, la religion, les opinions politiques
ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, le handicap, l’orientation
et l’identité sexuelles, ou encore parce que ces personnes sont journalistes ou défenseurs des droits
de l’homme ;
Préoccupée par le manque de mécanismes appropriés et efficaces de surveillance et d’organes
indépendants de contrôle des autorités policières en Afrique, ainsi que par l’inadaptation des moyens
et des formations à l’intention des agents chargés de l’application des lois pour assurer la promotion et
la protection d’une approche fondée sur les droits en matière de maintien de l’ordre lors des réunions ;
Reconnaissant qu’il convient d’élaborer et de fixer des principes et des lignes directrices visant à
renforcer la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme dans le contexte du maintien
de l’ordre lors des réunions en Afrique ;
Adopte par la présente les Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de
l’application des lois lors des réunions en Afrique :
APCOF Guidelines on policing assemblies TEXT.indd 35
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