30/ LE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS EN AFRIQUE : Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE PRÉAMBULE 32 34 PARTIE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Principes généraux gouvernant le droit de se réunir librement avec d’autres personnes 2 Cadre législatif et réglementaire du droit de se réunir librement avec d’autres personnes 36 PARTIE 2  EXIGENCES ORGANISATIONNELLES ET OPÉRATIONNELLES NÉCESSAIRES À UNE APPROCHE DU MAINTIEN DE L’ORDRE BASÉE SUR LES DROITS LORS DES RÉUNIONS 3 Principes généraux 4 Cadre réglementaire concernant le maintien de l’ordre lors des réunions 5 Structures de commandement 6 Information, communication et mécanismes de facilitation 7 Formation 8 Contrôle, établissement de responsabilité et surveillance PARTIE 3  PRÉPARATION ET PLANIFICATION DU MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS 9 Préparation des réunions 10 Collecte d’informations par les agents chargés de l’application des lois 11 Communication avec les organisateurs d’une réunion et les autres parties prenantes et contributions à son bon déroulement 12 Évaluation des risques et élaboration de plans d’urgence APCOF Guidelines on policing assemblies TEXT.indd 30 36 37 38 38 38 39 39 40 41 43 43 43 44 44 12/04/2017 17:07:44