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30 Listé sur un total de 1458 Entités

014/2024 - Aliyu Suleiman c. Union Africaine & la Commission de l'Union Africaine

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Manque de compétence manifesté par la Cour africaine
  • Élections / Référendums
  • Participation au gouvernement
Etat
  • UA/Organe de l'UA
Résultats
  • Manque de compétence manifesté par la Cour africaine
Décision de la Cour africaine

010/2024 - Joseph Letuya & 14 Autres c. Kenya

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Communautés autochtones
  • Expropriation de terres
  • Land Rights
Etat
  • Kenya
Résultats
  • Manque de compétence manifesté par la Cour africaine
Géolocalisation du pays
Kenya: 0° 1′ 25″ S, 37° 54′ 22″ E
Décision de la Cour africaine

19/2015 Femi Falana v African Commission on Human and Peoples' Rights - Order & Seperate Opinion

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Type de Document
  • Ordonnance
Mots clés
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Transfert d'affaires à la Cour africaine
Etat
  • Burundi
  • UA/Organe de l'UA
Résultats
  • Affaire rejetée
  • Déclaré irrecevable
Géolocalisation du pays
Burundi: 3° 22′ 23″ S, 29° 55′ 8″ E
Décision de la Cour africaine

ECW/CCJ/JUD/29/18 CHIEF Ambrose Osuan v. Nigeria & Anor

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Communautés autochtones
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Expulsion forcée
  • Land Rights
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
11 déc. 2018
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/01/18 Vision Kam Jay Investment Limited v. Chairperson of ECOWAS Commission & ECOWAS Commission

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Type de document
  • Arrêt révisé
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Révision
  • Révision du jugement
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
7 févr. 2018
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/01/10 Daouda Garba v. Benin

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Bénin
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
17 févr. 2010
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/18/22 - Dr. Jacob Abdullahi & 5 Ors c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Égalité devant la loi
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
29 mars 2022
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

05/13 Godfrey Magezi v Attorney General of Uganda

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Type of Document
  • Jugement
État
  • Agent de l'État
Mots clés
  • Droit à la santé
  • Lutte contre la discrimination
Conclusion
Affaire rejetée
Rights Violated
  • Aucun Indiqué
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est

03/12 Hilaire Ndayizamba v Attorney General of Burundi & Another

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Type of Document
  • Jugement
État
  • Agent de l'État
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté de circulation
Conclusion
Affaire rejetée
Rights Violated
  • Aucun Indiqué
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est

72/92 - Aturu v Nigeria

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Droit à l'éducation
  • Éducation
Pays
  • Nigeria
Résultats
Affaire rejetée
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du Pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Décision de la CADHP

008/2017 - Mulindahabi Fidèle v Republic of Rwanda

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Type de Document
  • Ordonnance
Mots clés
  • Droit à la propriété
Etat
  • Rwanda
Résultats
  • Affaire rejetée
Géolocalisation du pays
Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E
Décision de la Cour africaine

428/12 - Dawit Isaak v Republic of Eritrea

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Centres de détention/Conditions
  • Disparition forcée
  • Dommages-intérêts
  • Droit à l'information
  • Droit à la dignité
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Égalité devant la loi
  • Fausse incarcération
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Sécurité de la personne
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Pays
  • Erythrée
Résultats
Affaire rejetée
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du Pays
Eritrea: 15° 10′ 46″ N, 39° 46′ 56″ E
Décision de la CADHP

ECW/CCJ/JUD/03/19 DEXTER OIL LTD v. Liberia

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Réparations / Recours
État
  • Libéria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
6 févr. 2019
Géolocalisation du pays
Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO

App. No. 002/2014 – Faustin Uwintije v. Republic of Rwanda

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Type de Document
  • Ordonnance
Mots clés
  • Admissibilité
  • Procédure de la Cour Africaine
Etat
  • Rwanda
Résultats
  • Affaire rejetée
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E
Décision de la Cour africaine

ECW/CCJ/RUD/01/22 - Mr. Nnamdi Chukwu c. Président de la Commission de la CEDEAO & Anor

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Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Enquête/Investigation
  • Fraude
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
2 févr. 2022
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/RUL/06/19 - Johnny King & 10 autres c. Nigeria & 9 autres

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Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
16 mai 2019
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/05/07 - Prof. Etim Moses Essien c. Gambie & Autre

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit au travail
État
  • Gambie
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
29 oct. 2007
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/08/26 - Mamadou Alpha Bah v Guinea

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Juridiction
État
  • Guinée
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
20 févr. 2026
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO

11/11 Mbugua Mureithi Wa Nyambura v Attorney General of Uganda & 2 Others

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Type of Document
  • Jugement
État
  • Agent de l'État
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
Conclusion
Affaire rejetée
Rights Violated
  • Aucun Indiqué
Décision de la Cour de Justice de l'Afrique de l'Est

ECW/CCJ/JUD/17/19 His Lordship Justice Paul Uuter Dery & 2 Ors v. Ghana

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à la vie privée
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Droits des travailleurs
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
  • Impeachment
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la vie privée
  • Réparations / Recours
État
  • Ghana
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
29 avr. 2019
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/13/19 Karim Meissa Wade v Senegal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Citoyenneté/nationalité et droits connexes
  • Démocratie
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Élections / Référendums
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Participation au gouvernement
État
  • Sénégal
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
4 mars 2019
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/06/21 - Mrs Sarah Kingsley Odoro v. ECOWAS Commission & 2 Ors

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à la propriété
  • Droit à la vie
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
10 mars 2021
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/13/21 - Counsellor Kabineh Muhammad JaNeh v. Liberia & ANOR

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Révision du jugement
État
  • Libéria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
4 juin 2021
Géolocalisation du pays
Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO

Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Prince & Princess Charles Offokoja Foundation v Federal Republic of Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Actio popularis
  • Démocratie
  • Développement économique, social et culturel
  • Diligence raisonnable
  • Égalité devant la loi
  • Manifestation publique
  • Modification de la Constitution
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
17 mars 2025
Cour de justice de la CEDEAO

331/06 Kamanakao Association, Reteng & Minority Rights Group v Botswana

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Type de Document
  • Arrêt révisé
  • Opinion dissidente
  • Opinion séparée
Mots clés
  • Admissibilité
  • Épuisement des recours locaux
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Révision
  • Révision du jugement
Pays
  • Botswana
Résultats
Affaire rejetée
Géolocalisation du Pays
Botswana: 22° 19′ 43″ S, 24° 41′ 6″ E
Décision de la CADHP

335/06 Dabalorivhuwa Patriotic Front v South Africa

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Communautés autochtones
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
Pays
  • Afrique du Sud
Résultats
Affaire rejetée
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du Pays
South Africa: 30° 33′ 34″ S, 22° 56′ 15″ E
Décision de la CADHP

457/13 Pastor Key Mwand v Democratic Republic of Congo

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Plainte contre une partie non étatique
Pays
  • République Démocratique du Congo
Résultats
Affaire rejetée
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du Pays
Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E
Décision de la CADHP

ECW/CCJ/JUD/19/15 Hope Democratic Party & Alhaji Haruna Yahaya Shaba v Nigeria & 5 Others

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Corruption
  • Démocratie
  • Droit à la dignité
  • Égalité devant la loi
  • Élections / Référendums
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Agent de l'État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
14 oct. 2015
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO

83/92 Degli and Others v Togo

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Corruption
  • Délits militaires
  • Droit à la vie
  • Fraude
  • Justice transitionnelle
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de circulation
  • Liberté de réunion
  • Meurtre/assassinat
  • Recours à la force
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations des droits de l'homme
  • Violations massives des droits de l'homme
Pays
  • Togo
Résultats
Affaire rejetée
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du Pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Décision de la CADHP

ECW/CCJ/JUD/27/15 Farouk Choukeir & Anor v Cote d'Ivoire

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
1 déc. 2015
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO

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