à Musira Island, sur le lac Victoria, pour ensuite s’emparer d’un bateau et
d’un moteur de bateau appartenant au nommé Joël Faustin. Le 17 mai
2004, le Requérant et son ami ont été arrêtés.
4.
Le 20 mai 2004, le Requérant et un ami n’étant pas partie à la présente
Requête ont été inculpés pour vol à main armée et déclarés coupables de
ce chef le 17 février 2005. Le 22 février 2005, ils ont été chacun condamnés
à une peine de trente-cinq (35) ans de réclusion et à payer une somme de
deux cent mille (200 000) shillings tanzaniens à titre de dommages-intérêts
pour les victimes.
5.
Le 20 juin 2005, le Requérant a interjeté appel de cette décision devant la
Haute Cour de Tanzanie, siégeant à Bukoba, qui, le 30 mai 2007, a rejeté
son recours pour défaut de fondement. Il a, ensuite, saisi la Cour d’appel
d’un recours, qui a été rejeté le 20 février 2012.
6.
Le 3 avril 2013, le Requérant a introduit un recours en révision de l’arrêt de
la Cour d’appel qui n’avait pas encore été tranché au moment du dépôt de
la présente Requête.
B. Violations alléguées
7.
Le Requérant allègue la violation de son droit à un procès équitable en ce
qu’il a été condamné sur la base de preuves peu fiables.
III.
RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS
8.
La Requête a été déposée le 25 juillet 2016 et communiquée à l’État
défendeur le 24 août 2016. Le 8 septembre 2016, le Greffe a transmis la
Requête aux entités citées dans la règle 42(4) du Règlement.3
3
Article 35(3) du Règlement intérieur du 2 juin 2010.
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