I
– Les parties et leur représentation
1. La requête introductive de l’instance a été reçue au Greffe de la Cour le 12
décembre 2013. Elle a été présentée par les ayants droit Ibrahim Mainassara
Baré à savoir :
- Dame Baré née Aissatou Clémence Habi, veuve du défunt; Ses enfants :
- Samira Ibrahim Baré;
- Alia Ibrahim Baré;
- Abdel Nasser Baré;
- Hannatou Baré;
- Djibril Baré;
Ses frères et sœurs :
- Amadou Mainassara Baré;
- Oumarou Mainassara Baré;
- Djibrilla Mainassara;
- Yahaya Mainassara Baré;
- Souleymane Mainassara Baré;
- Rabi Mainassara Baré ;
- Absatou Mainassara Baré ;
- Haoua Mainassara Baré ; - Hadiza Mainassara Baré ; - Mariama Mainassara
Baré.
2. Les requérants sont représentés par Maître Chaibou Abdourahaman, Avocat
au barreau du Niger et Maitre Yerim Thiam, ancien bâtonnier de l’ordre des
avocats du Sénégal.
3. Le défendeur est l’Etat du Niger, représenté par le Secrétaire général du
Gouvernement, ayant son siège au Palais de la Présidence, avenue de la
Présidence à Niamey.
II – Présentation des faits et procédure
4. Les demandeurs ont exposé que le 9 avril 1999, le Général Ibrahim
Mainassara Baré , président de la République du Niger, étant à l’aéroport
militaire de Niamey pour un voyage officiel à l’intérieur du pays, a été
fauché par des coups de feu tirés à partir d’un pick-up équipé d’une
mitrailleuse lourde , alors qu’il passait en revue la garde d’honneur et
s’apprêtait à rejoindre son hélicoptère.
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