La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente, Blaise TCHIKAYA, Viceprésident, Ben KIOKO, Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R.
CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Stella I. ANUKAM, et Dumisa B. NTSEBEZAJuges, Dennis D. ADJEI ; et Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »), le Juge Modibo SACKO, de
nationalité malienne, s’est récusé.
En l’affaire :
Adama DIARRA dit Vieux BLÉN
représenté par :
Maître Alifa Habib KONÉ, Avocat au Barreau du Mali, Société Civile
Professionnel d’Avocats DO-FINI CONSULT.
contre
RÉPUBLIQUE DU MALI
représentée par :
i.
M. Youssouf DIARRA, Directeur Général du Contentieux de l’État.
ii.
M. Daouda DOUMBIA, Directeur Général Adjoint du Contentieux de l’État.
après en avoir délibéré,
rend le présent arrêt :
1