000382 Sommaire Sommaire I. LES PARTIES II. OBJET DE LA REQUETE.............. A. Faits de la cause........ B. 2 2 2 Violationsal169u6es 3 III. RESUT\iIE DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR..... IV. MESURES DEMANDEES PAR LES PARTIES v. suR 1ACoMPETENCE................... A. Exceptions d'incomp6tence................. i. Exception d'incomp6tence personnelle i l'6gard du deuxiBme et du cinquieme 4 5 6 Requ5rants ..6 ii. ..8 B. Exception relative au d6faut de preuve prima facie.... Autres aspects de la comp6tence............. ..9 VI. SURLARECEVABILITE................. A. Conditions de recevabilit6 en discussion entre les Parties i. Exception relative d la non-indication de l'identit6 des Requ6rants.......................... ii. Exception relative d l'incompatibilit6 avec l'Acte constitutif de l'Union africaine........ iii. Exception relative d l'emploi de termes outrageants et insultants iv. Exception relative au non-6puisement des recours internes B. Conditions de recevabilit6 qui ne sont pas en discussion entre les Parties.................. vil. suR LE FOND........... A. All6gation relative i la r6vocation des passeports des Requ6rants i. Si la r6vocation des passeports des Requ6rants 6tait arbitraire....... ii. Si la r6vocation des passeports 6quivaut d la d6ch6ance de leur nationalit6 B. All6gation de violations des droits connexes i la r6vocation arbitraire des passeports i. All6gation selon laquelle les Requ6rants sont devenus apatrides...... ii. All6gation relative d la violation du droit de circuler librement iii. All6gation relative d la violation du droit de participer A la vie politique iv. All6gation relative v. Allegation relative d la violation du droit A la vie de famille...... VI All6gation relative VIII. ) 3 i i la violation du droit i la libert6..... la violation du droit au tra SUR LES REPARATIONS 10 11 11 12 14 15 20 21 21 22 24 26 26 26 28 29 30 31