c00935
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. La Cour considdre que m6me si un jugement rendu en faveur du Requ6rant peut
constituer en soi une forme suffisante de r6paration du pr6judice moral, qu'une
telle mesure peut 6galement 6tre ordonn6e lorsque les circonstances l'exigent37.
152. En I'espdce, la Cour fait observer, comme elle l'a d6jd constat6, que la violation du
droit au respect de la dignit6 a 6t6 etablie au-deld de I'affaire individuelle du
Requ6rant et qu'elle d6note une pratique 6tablie. La Cour note en outre que ses
conclusions dans le pr6sent arr6t portent sur plusieurs droits garantis dans la
Charte,
i
savoir l'int6grit6 physique et morale de la personne, le respect a la
dignite, le droit de choisir le lieu de r6sidence, de circuler librement et d'6tre juge
dans un d6lai raisonnable. La Cour tient particulidrement d r6affirmer que la fouille
rectale subie par le Requ6rant constitue, dans les circonstances de l'espdce, une
violation grave des droits
dr
I'int6grit6 physique et au respect de la dignit6.
153. Compte tenu de ce qui pr6cdde, la Cour estime que la demande de publication du
present arr6t est justifiee et l'ordonne en cons6quence, non pas seulement pour
faire droit d la demande du Requ6rant, mais ii la diff6rence, de ce que demande
celui-ci pour renforcer la sensibilisation du public d ce sujet. La Cour accueille donc
la demande tendant
i
faire publier le pr6sent Arr6t sur les sites internet de l'autorit6
judiciaire, du ministdre des affaires constitutionnelles et juridiques,
et d
I'y
maintenir pendant au moins un (1) an aprds la date de publication.
IX.
SUR LES FRAIS DE PROCEDURE
154. L'article 30 du Rdglement prescrit que < sauf d6cision contraire de la Cour, chaque
partie supporte ses frais de proc6dure >.
37
Arril Armand Guehi c. Tanzanie, (Fond et R6parations), S 194; Voir le Rdvdrend Christopher R. Mtikila
c. Tanzanie (R6parations), $$ a5 et 46(5); et Norbert Zongo et autres c. Burkina Faso (Reparations), S 98.
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