procès équitable, dont l’essence est parfaitement résumée dans le vieil
adage juridique : « justice différée est justice niée ».
120. La Cour observe qu’un procès diligent est crucial pour diverses raisons,
notamment pour éviter à l’accusé de subir de longues périodes d’incertitude
et de détention provisoire, qui peuvent lui infliger des souffrances
physiques, émotionnelles et psychologiques. En outre, une procédure
diligente joue un rôle essentiel dans le maintien de l’intégrité des preuves
et de la mémoire des témoins, ce qui facilite une description plus précise
des événements et accroît la crédibilité globale de la procédure judiciaire.
121. Néanmoins, la Cour reconnaît que la détermination d’un délai raisonnable
pour la tenue d’un procès n’a pas de modèle spécifique, car elle dépend
des caractéristiques propres à chaque affaire. Conformément à sa
jurisprudence, la Cour rappelle que l’évaluation de la question de savoir si
la justice a été administrée dans un délai raisonnable au sens de
l’article 7(1)(d) de la Charte tient compte d’un éventail de facteurs, parmi
lesquels la complexité de l’affaire, le comportement des parties impliquées
et les actions des autorités judiciaires, qui ont une responsabilité de
diligence indéniable, en particulier lorsque les auteurs de l’infraction
encourent de lourdes peines d’emprisonnement.34
122. En l’espèce, la Cour relève au regard du dossier que le Requérant a été
arrêté le 30 avril 2003 et interrogé par la suite par la police, ce qui l’a conduit
à faire des aveux le 2 mai 2003. Ce n’est que neuf (9) ans plus tard soit le
19 septembre 2012 qu’il a été formellement informé des charges retenues
à son encontre. L’audience préliminaire du Requérant s’est tenue le
21 novembre 2012 et son procès s’est ouvert neuf (9) mois plus tard, le
26 septembre 2013, et le verdict de condamnation a été prononcé le
10 octobre 2013.
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Guehi c. Tanzanie (fond et réparations), supra, §§ 122 à 124. Voir aussi Thomas c. Tanzanie (fond),
supra, § 104 ; Wilfred Onyango Nganyi et autres c. République -Unie de Tanzanie (fond) (2016)
1 RJCA 526, § 155 et Zongo et autres c. Burkina Faso (fond), supra, §§ 92 à 97 et 152 ; Henerico c.
Tanzanie (fond), supra, § 82.
32