000221
B.
11.
Violations all6gu6es
Le Requ6rant soutient que les juridictions nationales ont fond6
leurs
d6cisions sur des 6l6ments de preuve non fiables, notamment des temoignages et
des pieces d conviction obtenues et exploit6s de fagon irr6gulidre. A cet 6gard, il
alldgue que l'identification visuelle sur laquelle les juridictions nationales ont fond6
leurs d6cisions 6tait entach6e d'i1169ularites pour les raisons suivantes :
i)
< Les t6moins n'ont pas indiqu6 ou la lampe 6tait pos6e et l'orientation de son
faisceau de lumidre entre eux et les assaillants durant l'attaque
ii)
Les t6moins n'ont pas mentionnE la distance qui les s6parait des assaillants
pendant les faits.
iii)
Les t6moins n'ont pas d6crit leur 6tat d'esprit aprds l,attaque soudaine, ni
comment ils avaient pu se maitriser et ob6ir aux ordres et aux instructions
des voleurs. si les t6moins connaissaient parfaitement les voleurs et s'ils les
ont identifi6s imm6diatement aprds l'incident, pourquoi le RequErant a-t-il ete
iv)
arr6t6 chez lui deux jours aprds au lieu de prendre Ia fuite vers un autre lieu ?
Si le Requ6rant et ses co-accus6s 6taient des familiers des t6moins,
comment pouvaient-ils perdre tant de temps sur les lieux du crime pour
compter I'argent ?
v)
Que l'attention de la cour d'appel a 6t6 attir6e sur la contradiction entre les
faits et les 6l6ments de preuve d charge. Le t6moin pW3 a affirm6 que pWl
n'avait dit d personne qu'il avait emport6 l'argent vol6 chez lui d la maison
alors qu'il avait dit auparavant que PWI avait gard6 l'argent pendant un mois.
De plus, alors que PW2 a affirm6 que les victimes avaient donn6 l,alerte pour
€tre secourues et faire venir les voisins sur la scdne de crime, il a affirm6 que
seul le coup de fusil l'avait pouss6 i s'y rendre >.
12.
Le Requ6rant soutient que tes effets dont le vol est all6gu6 et qui ont 6t6
pr6sent6s devant le Tribunal de premidre instance comme pidces i conviction n'ont
jamais 6t6 en sa possession. ll affirme que la cour d'appel < ... a commis une erreur
grave en appliquant la doctrine de la possession r6cente contre le Requ6rant alors
qu'il a 6t6 6tabli lors du procds que les pieces d conviction all6gu6es 6taient en
possession du coaccus6 >r. Le Requ6rant affirme encore que la cour s'est
exclusivement fond6e sur la non-contestation des pieces d conviction pour rejeter
son appel
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