LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE CEDEAO
A rendu, dans l’affaire Monsieur Khalifa Ababacar SALL et
cinq (05) autres contre l’État du Sénégal, en matière de
violation des droits de l’homme, l’arrêt dont la teneur suit :
I-
PARTIES
I.1- DEMANDEURS :
Monsieur Khalifa Ababacar SALL : né le 1er janvier
1956 à Louga, fils de feu Mbaye et d’Awa NIANG, de
nationalité sénégalaise, ancien Ministre de la République
du Sénégal, Député à l’Assemblée Nationale, Maire de la
ville de Dakar (Sénégal), domicilié à Dakar au 24, Avenue
Jean Jaurès, détenu à la Maison d’Arrêt de Rebeuss à
Dakar (Sénégal) ;
Madame Fatou TRAORE: née le 04 mars 1957 à Dakar,
fille de Mamadou et d’Astou GUEYE, assistante de
direction, de nationalité sénégalaise, domiciliée aux HLM
Grand Yoff à Dakar, détenue à la Maison d’Arrêt pour
femmes à Liberté 6 à Dakar (Sénégal) ;
Monsieur MBaye TOURE: né le 06 février 1962 à
Guinguinéo, fils de Cheikh et de Bousso DIA, de
nationalité sénégalaise, économiste, demeurant à la Sicap
Liberté 6 extension lot n° 151 à Dakar, détenu à la Maison
d’Arrêt de Rebeuss à Dakar (Sénégal) ;
Monsieur Ibrahima Yatma DIAO : né le 12 octobre
1973 à Dakar, fils d’Ibrahima et de Rokhaya DIAGNE,
économiste, domicilié à Ouest Foire extension, villa n° 114
à Dakar, de nationalité sénégalaise, détenu à la Maison
d’Arrêt de Rebeuss à Dakar (Sénégal) ;
Monsieur Amadou Moctar DIOP : né le 05 mars 1956
à Dakar, fils d’Ibrahima et de Fatou DRAME, contrôleur de
gestion, domicilié à Dakar au quartier Ouakam, de
nationalité sénégalaise, détenu à la Maison d’Arrêt de
Rebeuss à Dakar (Sénégal) ;
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