La Cour composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI – Juges, et
de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 le Juge Modibo SACKO,
Vice-président de la Cour et de nationalité malienne, s’est récusé.
En l’affaire
Youssouf TRAORÉ et 9 autres
représentés par :
M. Youssouf TRAORÉ, mandataire légal des Requérants
contre
RÉPUBLIQUE DU MALI
représentée par :
i.
M. Youssouf Diarra, Directeur Général du Contentieux de l’État ;
ii.
M. Ibrahima KÉITA, Directeur Général Adjoint du Contentieux de l’État ; et
iii. M. Yakouba KONÉ, Sous-directeur des Procédures Nationales.
après en avoir délibéré,
rend le présent Arrêt :
1
Article 8(2) du Règlement intérieur de la Cour du 2 juin 2010.
1