0 q085 { 53.Au vu de ce qui pr6cdde, la cour rejette en cons6quence l,exception d'irrecevabilit6 tir6e du non-respect d'un d6lai raisonnable. B. Conditions de recevabilit6 qui ne sont pas en discussion entre les Parties 54.La Cour reldve que les conditions relatives d I'identit6 du requ6rant, aux termes utilis6s dans la Requ6te, d la nature des 6l6ments de preuve et au principe non bis in idem, telles que pr6vues aux alin6as 1, 2, 3,4 et 7 de I'article 40 du Rdglement int6rieur ne sont pas contest6es par les parties. 55. La Cour reldve 6galement que les pidces vers6es au dossier par les parties ne contiennent aucun 6l6ment donnant d penser qu'une condition quelconque parmi celles mentionn6es plus haut n'a pas 6t6 remplie. La Cour considdre en cons6quence que ces conditions ont et6 pleinement r6unies en I'espdce. 56.Compte tenu de ce qui pr6cdde, la Cour estime que la Requ6te remplit toutes les conditions de recevabilit6 6nonc6es aux articles 56 de la Charte et 40 du Rdglement et la d6clare recevable en cons6quence. V!!. SUR LE FOND A. Violations all6gu6es du droit 57.Le Requ6rant alldgue i un procds 6quitable la violation du droit d un procds equitable, d savoir : (i) le d6faut d'audition de ses t6moins, (ii) le fait que la d6claration de culpabilit6 ait 6t6 fond6e sur des 6l6ments de preuves insuffisants et des d6clarations contradictoires des t6moins d charge et (iii) le d6faut d'accds d l'assistance judiciaire. All6gation selon laquelle les t6moins du Requ6rant n,ont pas 6t6 entendus 58. Le Requ6rant alldgue que la juridiction de premidre instance a refus6 de citer les t6moins d d6charge d comparaitre. il estime que, de ce fait, il a 13 S. riv6, Y k