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75' En outre, la Cour note encore que le
dossier ne contient aucune information
sur les dispositions prises pour d6terminer si la mdre de la victime vendait des
boissons alcoolis6es,
ne pr6cise pas les heures
d,ouverture
de
son
commerce, et si, jusqu'dr quelle heure, le Requ6rant avait, comme il le pr6tend,
bu en pr6sence de la mdre de la victime ce jour-ld, ne recoupe pas ces
informations avec la version de la victime qui affirme qu'aucun adulte ne se
trouvait dans la maison au moment des faits ; n'indique pas les motifs pour
lesquels aucun pr6ldvement de sang n'a et6 effectu6 sur le Requ6rant pour
proc6der d des tests et v6rifier si les fluides corporels du violeur recueillis
dans
les parties intimes de la victime ou sur ses v6tements correspondent a I,ADN
(acide d6soxyribonucl6ique) du Requ6rant. Tout ceci d6montre des anomalies
patentes dans la proc6dure au niveau national.
76. La Cour considdre que le rapport m6dical ne devait pas se borner d confirmer
la r6alite du viol, mais il devait 6galement d6terminer si celui-ci avait 6t6
commis par le Requ6rant, la victime ayant 6t6 conduite d l'hopital pour subir
des examens m6dicaux prds d'une heure aprds la commission de l'infraction
(entre 16 heures et 17 heures), alors qu'elle portait encore les m6mes
v6tements. En l'espdce, rien n'indique que I'Etat d6fendeur ait ete confront6 d
un quelconque obstacle d'ordre technique et, en cons6quence, l'exercice de la
diligence requise aurait dissip6 tout doute sur l'auteur de l'infraction.
77.La Cour rappelle que dans l'affaire Mohamed Abubakari c. Repubtique-tJnie
de TanzanieT6, elle a soulign6 la n6cessit6 d'obtenir des 6claircissements sur
les questions ou les situations susceptibles d'influencer la d6cision des juges.
En l'espdce, la cour estime que m6me si elle tient pour constant qu,en
matidre d'infractions d caractdre sexuel, le principal t6moignage est celui de la
victime, comme le soutient le ministdre public, il 6tait n6cessaire dans les
circonstances de l'espdce, caract6ris6es par les contradictions relev6es entre
les d6clarations des t6moins, tous membres de la famille de la victime, et
notamment par le fait que l'accus6 n'6tait pas assist6 par un avocat, il aurait
6t6 souhaitable que les autorit6s judiciaires fassent plus d'efforts afin de
16
Arr6t du 31612016, pars. 1 10 et 1 1 1. Voir aussi Requ6te no 006/2015. Arr6t 2
(Babua Seya) et Johnson Nguza (papi Kocha) c. Rdpublique-Unie de
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