- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
- À PROPOS
- AIDE
013/2011 – Abdoulaye Nikiema, Ernest Zongo Blaise, Ilboudo Burkinabe & Human and Peoples’ Rights Movement v Burkina Faso - Joint Declaration of Judges
Décision de la Cour africaine- Type de Document
- Déclaration conjointe des juges
- Mots clés
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Égalité devant la loi
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Etat
- Burkina Faso
- Résultats
- Décidé sur le fond
- Année de la Décision
- 28 mars 2014
- Violations alléguées (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 7 : Droit à un procès équitable
- Droits non violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 7 : Droit à un procès équitable
- Durée de la procédure
- 11 déc. 2011 ~ 28 mars 2014
- Géolocalisation du pays
Latitude: 12.238333
Longitude: -1.561593
- Géolocalisation du pays (Lié Décision de la Cour africaine)
- Burkina Faso
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