127. Aussi, à cet égard, les faits allégués semblent excessivement génériques,
péremptoires et subjectifs pour corroborer la violation alléguée des droits de l'homme.
DECISION:
Par ces motifs, la Cour
Déclare que la demande initiale introduite par le requérant, le lieutenant-colonel Silas
Jock Santoi, est recevable;
Déclare que les allégations de violation des droits de l'homme formulées par le
requérant ne sont pas prouvées;
Dit que la demande en dommages et intérêts présentée par le requérant est sans
fondement;
Le requérant supportera ses propres dépens.
Le présent arrêt a été prononcé en audience publique à Abuja par la Cour de justice de
la CEDEAO le 23 janvier 2018.
Ont signé:
Hon. Juge Gberi-BE OUATTARA
- Président
Hon. Juge Keikura BANGURA
- MEmbre
Hon. Juge Januária Tavares Silva Moreira COSTA
- Membre
Assistés de: Maître Tony ANENE – MAIDOH
- Greffier en chef
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