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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
A plusieurs reprises, et notamment lors de réunions de la CARU,
l’Argentine demanda la suspension des premiers travaux relatifs à l’usine
Orion (Botnia), ainsi que de ceux relatifs à l’usine CMB (ENCE). A
l’occasion d’une rencontre entre les chefs d’Etat des Parties à Santiago du
Chili le 11 mars 2006, le président uruguayen demanda aux sociétés
ENCE et Botnia de suspendre la construction des usines. ENCE suspendit les travaux durant quatre-vingt-dix jours (voir paragraphe 36 cidessus) ; Botnia, durant dix jours.
43. L’Argentine a saisi la Cour du présent différend par une requête en
date du 4 mai 2006. Le 24 août 2006, l’Uruguay autorisa la mise en service du terminal portuaire adjacent à l’usine Orion (Botnia), ce dont il
informa la CARU le 4 septembre 2006. Le 12 septembre 2006, l’Uruguay
autorisa la société Botnia à prélever et utiliser les eaux du fleuve à des fins
industrielles et notifia officiellement cette autorisation à la CARU le
17 octobre 2006. En novembre 2006, à l’occasion du sommet des chefs
d’Etat et de gouvernement des pays ibéro-américains qui se tint à Montevideo, le roi d’Espagne fut sollicité afin de tenter de rapprocher les positions des Parties ; une issue négociée au différend ne put toutefois être
trouvée dans ce cadre. Le 8 novembre 2007, l’Uruguay autorisa la mise
en service de l’usine Orion (Botnia), qui devint opérationnelle le lendemain. En décembre 2009, la société Oy Metsä-Botnia AB transféra à
une autre société finlandaise, UPM, sa participation dans l’usine Orion
(Botnia).
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44. L’Uruguay a par ailleurs autorisé la société Ontur International S.A. à construire et à exploiter un terminal portuaire à Nueva Palmira. Celui-ci a été inauguré en août 2007, l’Uruguay ayant transmis à la
CARU, le 16 novembre 2007, la copie de l’autorisation de mise en service
du terminal portuaire.
45. Dans leurs écritures, les Parties se sont opposées au sujet de la
régularité de la délivrance des autorisations uruguayennes relatives à ce
terminal portuaire au regard des obligations de nature procédurale prévues par le statut de 1975. La Cour n’estime toutefois pas nécessaire de
retracer précisément les faits ayant conduit à la construction du terminal
de Nueva Palmira, considérant que ce complexe portuaire ne fait pas partie de l’objet du différend porté devant elle. L’Argentine n’a en effet à
aucun moment visé explicitement le terminal portuaire de Nueva Palmira
dans les demandes formulées dans sa requête, ni dans les conclusions de
son mémoire ou de sa réplique (voir paragraphes 22 et 23 ci-dessus).
Dans ses conclusions finales présentées à l’audience du 29 septembre 2009,
l’Argentine a à nouveau limité l’objet de ses demandes à l’autorisation de
construction de l’usine CMB (ENCE), ainsi qu’aux autorisations de
construction et de mise en service de « l’usine Botnia et ... ses installations
connexes sur la rive gauche du fleuve Uruguay ». La Cour ne saurait
considérer le terminal portuaire de Nueva Palmira, situé à une centaine
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