93
USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
la question connexe de l’eutrophisation due aux phosphates) ; substances
phénoliques ; nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol ; dioxines
et furanes. La Cour procédera maintenant à l’examen des moyens de
preuve produits par les Parties en ce qui concerne ces paramètres et
substances.
i) L’oxygène dissous
238. C’est à l’audience que l’Argentine a, pour la première fois, fait
état de l’altération des teneurs en oxygène dissous du fleuve que provoquerait l’usine Orion (Botnia), en renvoyant à des données présentées
dans le rapport de l’organisme public uruguayen OSE. Pour l’Argentine,
puisque l’oxygène dissous contribue à la qualité de l’environnement et
qu’il existe une norme de la CARU fixant (à 5,6 mg/l) sa concentration
minimale dans les eaux du fleuve, l’introduction dans le milieu aquatique,
par l’usine Orion (Botnia), de substances ou d’énergie ayant fait chuter
les taux d’oxygène dissous en deçà de ce seuil constitue une violation de
l’obligation d’empêcher la pollution et de préserver ce milieu aquatique.
L’Uruguay soutient que les chiffres que l’Argentine a puisés dans les relevés de l’OSE concernaient l’« oxidabilidad », qui renvoie à la « demande
en oxygène » et non à l’« oxígeno disuelto » — c’est-à-dire l’oxygène dissous —, et qu’une chute du niveau de la demande en oxygène révèle une
amélioration de la qualité de l’eau puisque ce niveau doit être maintenu
aussi bas que possible.
239. La Cour note qu’en ce qui concerne l’oxygène dissous, une concentration moyenne de 3,8 mg/l après la mise en service de l’usine constituerait effectivement, si elle était avérée, une violation des normes de la
CARU, ce chiffre étant au-dessous du seuil de 5,6 mg d’oxygène dissous
par litre d’eau requis selon le digeste de la CARU (E3, titre 2, chapitre 4,
section 2). Elle estime toutefois que cette allégation de l’Argentine n’a pas
été prouvée. Premièrement, les chiffres sur lesquels se fonde l’Argentine
ne correspondent pas aux valeurs indiquées dans le troisième rapport de
suivi d’EcoMetrix, qui fait état de concentrations d’oxygène dissous supérieures au seuil fixé par la CARU dans tous les échantillons prélevés entre
février et octobre 2008. Deuxièmement, le rapport de la DINAMA sur la
qualité des eaux de surface et des sédiments de juillet 2009 (rapport semestriel : janvier-juin) (ci-après le « rapport de la DINAMA sur la qualité de
l’eau ») (voir p. 7, fig. 4.5 : moyenne de 9,4 mg/l) fait état de concentrations d’oxygène dissous bien supérieures aux valeurs minimales requises
dans le digeste de la CARU. Troisièmement, le rapport de l’Argentine en
date du 30 juin 2009 indique, dans son résumé, que les paramètres de
qualité de l’eau relevés au cours de la période présentaient des valeurs
« normales, avec des variations saisonnières de la température et des
concentrations correspondantes en oxygène dissous ». Les centaines de
valeurs consignées dans les données de ce chapitre du « Rapport
Colombo » étayent cette conclusion, même si certaines sont légèrement
inférieures. Quatrièmement, les chiffres relatifs à l’oxygène dissous figu83