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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
B. Le projet CMB (ENCE)
28. La première usine de pâte à papier à l’origine du différend a été
projetée par la société « Celulosas de M’Bopicuá S.A. » (ci-après « CMB »),
créée à l’initiative de la société espagnole ENCE (acronyme espagnol de
« Empresa Nacional de Celulosas de España », ci-après « ENCE »). Cette
usine, ci-après l’usine « CMB (ENCE) », devait être construite sur la rive
gauche du fleuve Uruguay, dans le département uruguayen de Río Negro,
en face de la région argentine de Gualeguaychú, plus précisément à l’est
de la ville de Fray Bentos, près du pont international « General San Martín » (voir croquis no 2, p. 35).
29. Le 22 juillet 2002, les promoteurs de ce projet industriel entreprirent des démarches auprès des autorités uruguayennes et présentèrent à la
direction nationale de l’environnement de l’Uruguay (ci-après la
« DINAMA », selon l’acronyme espagnol de « Dirección Nacional de
Medio Ambiente ») une évaluation de l’impact sur l’environnement
(« EIE », selon l’abréviation utilisée par les Parties) s’y rapportant. A la
même époque, les représentants de CMB, société spécialement créée afin
de construire l’usine CMB (ENCE), informèrent le président de la CARU
de ce projet. Le président de la CARU écrivit le 17 octobre 2002 au ministre uruguayen de l’environnement afin d’obtenir copie de l’évaluation
de l’impact sur l’environnement concernant le projet CMB (ENCE) soumise par les promoteurs de ce projet industriel. Cette demande fut réitérée le 21 avril 2003. Le 14 mai 2003, l’Uruguay remit à la CARU un
document intitulé « Etude de l’impact sur l’environnement, Celulosas
de M’Bopicuá. Résumé de diffusion ». Un mois plus tard, la souscommission de la CARU chargée de la qualité des eaux et de la prévention de la pollution prit connaissance du document transmis par
l’Uruguay et suggéra d’en remettre copie à ses conseillers techniques
en sollicitant leur opinion. Des copies furent également remises aux délégations des Parties.
30. Une séance publique de discussion relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par CMB eut lieu le 21 juillet 2003
dans la ville de Fray Bentos, en présence du conseiller juridique et du
secrétaire technique de la CARU. Le 15 août 2003, la CARU pria l’Uruguay de lui transmettre des informations complémentaires sur différents
points au sujet de l’usine CMB (ENCE) en projet. Cette demande fut réitérée le 12 septembre 2003. Le 2 octobre 2003, la DINAMA soumit son
rapport d’évaluation au ministère uruguayen du logement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (ci-après le « MVOTMA », selon
l’abréviation espagnole de « Ministerio de Vivienda, Ordenamiento Territorial y Medio Ambiente »), et lui recommanda d’accorder à CMB
l’autorisation environnementale préalable (« AAP », selon l’abréviation
espagnole d’« Autorización Ambiental Previa »), sous certaines conditions. Le 8 octobre 2003, la CARU fut informée par la délégation uruguayenne que la DINAMA devait incessamment lui adresser un rapport
sur le projet CMB (ENCE).
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