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Et ont signé, 1. Hon.Juge Awa NANA Daboya - Présidente 2. Hon. Juge Clotilde Medegan NOUGBODE - Membre 3. Hon. Juge Eliam M. POTEY - Membre Assiste de Me Athanase ATANNON -Greffier 14

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ECW/CCJ/JUD/01/11 Sidi Amar Ibrahim & Ors v Niger

Cour de justice de la CEDEAO

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ECCJ App no.: ECW/CCJ /APP/12/09

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Droit à la vie
Justice transitionnelle
Meurtre/assassinat
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 févr. 2011

Violations alléguées (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 4g : Respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples

Droits de la Charte africaine allégués

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 1: Obligations générales
CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
CADHP 7 : Droit à un procès équitable

Violation des droits de la Charte africaine

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 7 : Droit à un procès équitable

Durée de la procédure: 2 oct. 2009 ~ 8 févr. 2011

Géolocalisation du pays

Latitude: 17.607789

Longitude: 8.081666

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