La Cour composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI – Juges ; et
de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »)1, la Juge Imani D. ABOUD,
membre de la Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En l’affaire
Marwa Rugumba KISIRI
assurant lui-même sa défense
Contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par :
i.
Dr. Boniphace Nalija LUHENDE, Solicitor General, Bureau du Solicitor
General ;
ii.
Mme Sarah Duncan MWAIPOPO, Deputy Solicitor General, Bureau du Solicitor
General ;
iii. M. Moussa MBURA, Directeur, Contentieux civil, Principal State Attorney,
Bureau du Solicitor General ;
iv. M. Hangi M CHANGA, Directeur adjoint, Droit de l’homme et contentieux
électoral, Bureau du Solicitor General ;
v.
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Mme Vivian METHOD, State Attorney, Bureau du Solicitor General ;
Article 8(2) du Règlement de la Cour du 2 juin 2010.
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