19 juin 2015 un document attestant qu’à cette date, le Défendeur n’avait pas
présenté sa défense.
5.2.3 Le procès s'est tenu le 13 octobre 2015. Au cours de celui-ci, seuls le
Demandeur et son avocat ont comparu devant le tribunal, tandis que le
Défendeur était absent sans justification. Le Demandeur a demandé l'autorisation
de présenter des preuves afin de soutenir sa demande ; la Cour a décidé
d'ajourner le procès à une date ultérieure à laquelle le Demandeur serait autorisé
à plaider sa cause si le Défendeur n'avait toujours pas présenté sa défense.
5.2.4 Le procès a donc été ajourné au 26 novembre 2015. L'audience n'a pas eu
lieu à la date fixée, et le procès a été repoussé au 20 janvier 2016.
5.2.5. Enfin, lors de la tenue du procès le 14 mars 2016, toutes les parties et leurs
avocats respectifs étaient présents et le Défendeur a attiré l'attention de la Cour
sur le fait qu'il ne s'opposait pas à la demande d'ajournement pour déposer ses
arguments de défense ; le Demandeur ne s'est pas opposé à la demande
d'ajournement, et la Cour a accueilli la demande et ajourné le procès au 11 mai
2016 pour audience.
5.2.6. Plus tard le même jour, à l'issue de l'audience, le Défendeur a déposé une
requête en prorogation de délai (document n°2) ainsi que son mémoire en
défense (document n°3). Ces deux documents ont été remis au Demandeur le
4 avril 2016.
5.2.7. Ils constituent les seuls actes de procédure du procès. En d'autres termes,
le Demandeur n'a pas déposé de mémoire en réplique du Défendeur.
5.3. MÉMOIRE EN DÉFENSE DU DÉFENDEUR
SAUF MENTION PARTICULIERE CI-APRÈS, le Défendeur nie tous les faits
allégués par le Demandeur dans l’exposé de ses demandes, tels que présentés
point par point dans le présent document :
1.
Le Défendeur nie les faits exposés aux paragraphes I, II, III, IV, V, VII et
VIII de la requête.
2.
En réponse spécifique à l'affirmation du Demandeur, le Défendeur déclare
qu'un certain Noel, arrêté pour s'être fait passer pour un agent du DSS, avait
mentionné les noms du Demandeur/Requérant ainsi que d'un certain Shola, que
le DSS cherchait à arrêter depuis longtemps pour une même infraction
d'usurpation de l'identité d'un de ses agents.
3.
Le nom du Demandeur a été mentionné lors de l'interrogatoire dudit
NOEL, au cours duquel il a été présumé que le Demandeur connaissait
personnellement un certain SHOLA (suspect) et l'adresse de ce dernier, ce qui a