Recommande que, en vertu des Lignes directrices relatives aux rapports des Etats, les présents
Principes et Lignes directrices servent à guider davantage les Etats parties dans la présentation
de leurs rapports à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples :
PREMIERE PARTIE : INTERPRETATION
1. Dans l’interprétation des Lignes directrices, les termes suivants seront interprétés comme suit
:
a. Les expulsions forcées sont des actions et/ou des omissions impliquant le déplacement
forcé ou involontaire d’individus, de groupes et de communautés de leur foyer et/ou de
ressources de propriétés communes qui étaient occupées ou qui dépendaient d’eux,
éliminant ainsi la capacité d’un individu, d’un groupe ou d’une communauté de résider ou
de travailler dans une habitation, une résidence ou un lieu sans que ne lui soient
procurées et qu’ils aient accès à des formes appropriées de protection juridique ou autre.
b. Les populations/communautés autochtones sont, eu égard aux présentes lignes directrices, un
groupe de personnes dont la culture, le mode de vie et le mode de production diffèrent
considérablement de ceux de la société dominante, et dont la culture dépend de leur accès et leur
droit à leurs terres traditionnelles et à leurs ressources naturelles et dont les cultures sont
menacées. Elles sont exposées à la discrimination dans la mesure où elles sont considérées moins
développées et moins avancées que les autres secteurs plus dominants de la société, ce qui les
empêche de pouvoir participer véritablement aux décisions concernant leur propre avenir et leurs
propres formes de développement.
c. Les peuples sont, au sens des présentes lignes directrices, les groupes ou les communautés de
personnes ayant en commun un intérêt identifiable, fondé sur le partage de facteurs ethniques,
linguistiques ou autres. Au sens des présentes lignes directrices, le terme peuple n'équivaut pas
simplement à celui de nation ou d’Etat.
d. Les motifs de discrimination interdits incluent, mais ne sont pas limités à la race, au groupe
ethnique, à la couleur, au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle, à la langue, à la religion,
à l’opinion politique ou autre, à l’origine nationale et sociale, à la situation économique, à
a la naissance, au handicap, à l’âge ou toute autre situation.
e. Les groupes vulnérables et désavantagés sont les personnes qui ont été et/ou sont
confrontées à des obstacles majeurs dans la jouissance de leurs droits économiques,
sociaux et culturels. Les groupes vulnérables et désavantagés incluent, mais sans s’y
limiter, les femmes, les minorités linguistiques, raciales, religieuses, les enfants (en
particulier, les orphelins, les fillettes, les enfants des groupes à faible revenu, les enfants
des zones rurales, les enfants d’immigrés et de travailleurs migrants, les enfants
appartenant à des minorités linguistiques, raciales, religieuses ou autres et les enfants
appartenant à des populations/ communautés autochtones), les jeunes, les personnes
âgées, les personnes vivant avec ou affectées par le VIH/SIDA et les personnes ayant des
maladies incurables, les personnes ayant des problèmes médicaux persistants, les foyers
tenus par un enfant ou une femme et les victimes de catastrophes naturelles, les
populations/communautés autochtones, les personnes handicapées, les victimes
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