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7'l
.
La Cour fait observer qu'en g6n6ral, les termes outrageants ou insultants sont
ceux qui sont dits dans le but d'attenter d la dignite, d la r6putation ou d
l'int6grit6 d'une personnes.
72.
Pour d6terminer si les propos al169u6s sont injurieux ou outrageants, la Cour
doit
< s'assurer que lesdits propos visent d porter intentionnellement ou ill6galement
atteinte d la r6putation ou A l'int6grit6 d'un fonctionnaire ou d'un organe judiciaire et
s'ils sont utilis6s de manidre
i
corrompre I'esprit du public ou de toute personne
raisonnable, pour calomnier ou saper la conflance du public. Les termes doivent viser
A saper l'int6grit6 et le statut de l'institution et
73.
i
la discr6diter >6.
La Cour estime aussi que les personnalit6s publiques y compris celles qui
exercent les fonctions les plus hautes au niveau du pouvoir politique sont
l6gitimement expos6es
d la critique de sorte que les termes, pour 6tre
qualifi6s d'outrageants d leur 6gard, doivent 6tre d'une gravit6 extr6me et
notoirement attentatoires
74.
i
leur r6putationT.
Dans la pr6sente affaire, l'Etat d6fendeur ne montre pas en quoi I'utilisation
par le Requ6rant des termes ( machination
D
et
( ing6rence manifeste
>r
porte
atteinte d la r6putation du Chef de l'Etat. ll ne prouve pas non plus que les
termes < immixtions dans les d6cisions de justice nationales > utilis6s par le
Requ6rant, visaient d corrompre l'esprit du public ou toute autre personne
raisonnable ou d saper l'int6grite et le statut du Pr6sident de la R6publique du
B6nin ou encore qu'ils ont 6te utilis6s de mauvaise foi8.
5
Requ€te n'00412013. Arr6t du 511212014 (Fond), Loh6 lssa Konat| c. Bu*ina Faso, (ci-aprds d6sign€ <
Lohd lssa Konatd c. Bu*ina Faso (sur le fond >), S 71 ; CADHp, Communication n"268/03-RADH c. Nigeria
(2005), ss 3840.
Communication n'284103 Zimbabwe Lawyers of Human Rights and Associated Newspapers of Zimbabwe
c. Zimbabwe - 2005 -, SS 51-53.
6
Loh6 /ssa Konatd c. Bu*ina Faso (Fond), op.cit. g 70.
7 Comit6
des droits de l'homme i Communication N" 112il2002 : Rafael Marques de Morais c. Angola;
constatation du 14 mars 2005, S 6.8.
8
Loh6 /ssa Konat6 c. Burkina Faso (Fond), op.cit. S 72
21
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