003s88
A. Conditions de recevabilit6 en discussion entre les parties
68.
L'Etat d6fendeur souldve deux exceptions d'irrecevabilite de la Requdte
tenant l'une d l'usage de termes outrageants et l'autre au non-6puisement des
voies de recours internes.
Exception tir6e de I'utilisation de termes outrageants dans la
Requ6te
69.
L'Etat defendeur conteste la recevabilit6 de la Requ6te au motif que les
termes utilis6s par
le Requ6rant sont manifestement
outrageants,
attentatoires d la dignite de la fonction du Chef de t'Etat b6ninois et d6nigrants
d l'6gard de la justice du B6nin. Selon lui, l'utilisation par le Requ6rant des
termes
<
machination
>>,
<<
s6paration des pouvoirs
nationales >,
ing6rence manifeste et attentatoire au principe de
>, < immixtions dans les d6cisions de justice
€t < simulacre de
procds
> est inconcevable et outrageante
envers le Chef de I'Etat et la justice b6ninoise. L'Etat d6fendeur ajoute que
lesdits propos vis-dr-vis de la justice b6ninoise sont insoutenables puisque, au
plan proc6dural, le Requ6rant a eu droit d un procds juste, 6quitable et
respectueux de ses droits. Pour cela, il soutient que la Requ6te doit 6tre
d6clar6e irrecevable.
70.
De son c6t6, le Requ6rant affirme que les termes de la Requdte sont le reflet
des graves attaques qu'il a subies; que les propos qualifi6s d'outrageants
sont d'un caractdre extrBmement mesur6 et ne portent en rien atteinte
dignit6, d la r6putation ou d l'int6grit6 du Chef de l'Etat.
20
Yh-t !
T t,
i
la