La Cour composée de : Blaise TCHIKAYA, Vice-président ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Stella
I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Modibo SACKO, et Dennis D. ADJEI – Juges ; et
de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement de
la Cour1 (ci-après désigné « le Règlement »), la Juge Imani D. ABOUD, membre de la
Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En l’affaire
Hoja MWENDESHA
assurant lui-même sa défense
contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par :
i.
Dr Boniphace Nalija LUHENDE, Solicitor General, Bureau du Solicitor General ;
ii.
Mme Sarah Duncan MWAIPOPO, Deputy Solicitor General, Bureau du Solicitor
General ;
iii. M. Moussa MBURA, Directeur, Contentieux civil, Principal State Attorney,
Bureau du Solicitor General ;
iv. M. Hangi M CHANGA, Directeur adjoint, Droit de l’homme et contentieux
électoral, Bureau du Solicitor General ;
v.
Mme Vivian METHOD, State Attorney, Bureau du Solicitor General ;
vi. Mme Jacqueline KINYASI, State Attorney, Bureau du Solicitor General ; et
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Article 8(2) du Règlement de la Cour du 2 juin 2010.
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