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frais de voyage et de s6jour
dr
Arusha. Le Requ6rant demande, en outre, d la
Cour de condamner l'Etat d6fendeur aux d6pens.
137. ll r6clame en outre le remboursement de la somme de dix (10 000 000 000) de
francs CFA au titre de frais de justice suppl6mentaire suscit6s par
la
r6ouverture partielle des d6bats.
138. L'Etat d6fendeur demande
d la Cour de rejeter toutes les demandes du
Requ6rant et de condamner ce dernier aux entiers d6pens.
139. Aux termes de l'article 30 du Rdglement
<<
d moins que la Cour n'en decide
autrement, chaque partie supporte ses propres frais de proc6dure
>.
140. s'agissant des frais de constitution du dossier, des actes de proc6dure, de leur
envoi par DHL, la Cour considdre que mdme si ces d6penses ont 6t6 engag6es
pour les besoins de la proc6dure devant elle, le Requerant n'en produit aucune
pidce justificative. ll en est de m6me de la demande de remboursement des
frais de proc6dure suppl6mentaires exprim6e par le Requ6rant suite d la
r6ouverture partielle des d6bats suivant I'ordonnance du 1e'octobre 2019.
141.Comme
la Cour I'a rappel6 dans le
pr6sent arr6t,
la
demande de
remboursement des frais de proc6dure doit 6tre 6tay6e par des 6l6ments de
preuve.
142.
En l'espdce, la Cour ne peut pas ordonner le remboursement des frais
d'avocats, des frais du dossier, des actes de proc6dure et de leur envoi par
DHL, faute de justifications desdites d6penses2a.
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AnEt lngabire Victoire Umuhoza c. Rwanda (Reparationsj, op. cit. SS 48,49,52
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