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b) Pr6judice moral subi par les membres
de la famille du
Requ6rant
96. Le Requ6rant alldgue que son 6pouse dame Ajavon Goudjo lda Afiavi et tous
ses enfants Ajavon Ronald, Ajavon Evaella et Ajavon Ludmilla ont 6t6 affect6s
et traumatis6s par ces d6boires judiciaires et les railleries des voisins et des
amis. ll soutient que depuis leur exil en France, les membres de sa famille ont
sombr6 dans une d6pression s6vdre marqu6e d'insomnie et de crises de
comportement chez les enfants sous forme d'agitation
et de
hurlements
hyst6riques, nonobstant les soins antid6pressifs qui leurs sont administr6s.
97. La Cour rappelle qu'elle a d6jA consid6r6 que les membres de la famille directe
ou proche qui ont souffert physiquement ou psychologiquement de la situation
de la victime peuvent se pr6valoir du droit a la r6paration du prejudice moral
que leur cause ladite souffrance2l. Toutefois, pour octroyer la r6paration du
prejudice moral aux membres de la famille du Requ6rant ceux-ci doivent
rapporter la preuve de leur lien familial.
cour en tenant pour preuve la copie des billets d'avion et le
rapport m6dicaljoints au dossier a dejd retenu, au paragraphe 80 du pr6sent
arr6t, que les nomm6s Goudjo lda Afiavi, Ronald, Evaella et Ludmilla sont
98. En I'espdce, la
respectivement l'6pouse et les enfants du Requ6rant.
99.
La Cour note que le Requ6rant soutient que les conditions et le train de vie de
son 6pouse Goudjo lda Afiavi et de ses enfants Ronald, Evaella et Ludmilla se
sont d6grad6s depuis la saisie conservatoire de leurs comptes. Elle reldve
6galement que suivant le rapport m6dical etabli te 04 ddcembre 2018 par le
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Ayants droit de feus Norbeft Zongo, Abdoulaye Nikiema dit Abtasse, Ernest Zongo et Blaise tlboudo et
Mouvement Burkinabd des droifs de I'homme et des peuples c. Bu*ina Faso (Reparations) (2015) 1 RJCA
265, $ 20 ; Lord /ssa Konate c. Burkina Faso (R6parations) (2016) 1 RJCA 3S8, op. cit. S 47.
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